ART. 41	N°23817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°23817
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, M. Lavergne, Mme Granjus, M. Boudié, Mme Le Peih, Mme Khattabi, M. Lauzzana, M. Damaisin, M. Giraud, M. Pellois, Mme Vanceunebrock, Mme Bannier, Mme Bureau-Bonnard, M. Cubertafon, M. Thiébaut et Mme Errante
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ARTICLE 41
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale