ART. 48	N°23825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°23825
présenté par
M. Girardin, Mme Clapot et Mme Brulebois
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ARTICLE 48
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les étudiants, devenus actifs, ont la possibilité de racheter des droits attribués au présent article et à l’article L. 194‑5. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons que les périodes d’études effectuées permettent de racheter des droits, lorsque les étudiants sont devenus actifs, en complément des droits attribués à l’Art L 194-4 et Art L 194-5