TITRE	N°23843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23843
présenté par
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« portant réduction du nombre de régimes de retraite et instituant un système par points ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés tire les conséquences de l’avis du Conseil d’État d’une part et du Projet de loi lui-même, d’autre part quant à la nature de la réforme proposée.
Plusieurs régimes continueront ainsi de cohabiter et les modalités de calcul du système par points ne seront pas intégralement uniformes selon les régimes antérieurs auxquels il s’appliquera.
Le Projet de loi relevant plutôt de l’uniformisation que de l’universalité, il est donc proposé de supprimer ce terme d’universel et de préciser qu’il s’agit d’abord d’instaurer un système par points et de réduire le nombre de régimes de retraite.