ART. 60	N°23926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23926
présenté par
M. Potier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 60
À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« retrace notamment la manière dont la politique de placement du Fonds a pris en compte des considérations sociales, environnementales et éthiques »
les mots :
« adopte une démarche d’investisseur socialement et environnementalement responsable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les exigences encadrant la politique de placement du Fonds de réserves universel (FRU) en matière d’investissement socialement et environnementalement responsable.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 60 dispose que le conseil de surveillance du FRU établit chaque année un rapport public sur la gestion du Fonds qui retrace notamment la manière dont la politique de placement du Fonds a pris en compte des considérations sociales, environnementales et éthiques. Avec l’amendement, ce rapport indiquera la démarche d’investisseur socialement et environnementalement responsable adoptée par le Fonds.
Cet amendement a été proposé par la CFDT.