ART. 44	N°24011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24011
présenté par
Mme Elimas, M. Hammouche, M. Fuchs, M. Mignola, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Garcia, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pour chaque enfant »
les mots :
« en fonction du nombre d’enfants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi attribue des points supplémentaires (5 % pour chaque enfant, avec une majoration de 2 % pour le troisième enfant) venant augmenter la pension des parents pour chaque enfant, quel que soit le nombre d’enfants. 
Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les majorations de points accordées pour la naissance d’enfants sont fixées en fonction du nombre d’enfants. En effet, il semble pertinent que la majoration pour le deuxième enfant soit plus élevée que pour le premier, et de même pour le troisième. La pérennité d’un système de retraite par répartition tient principalement au renouvellement des générations. Or, les derniers chiffres indiquent un recul constant du nombre d’enfants par femme ces dernières années. Il s’agit ici de promouvoir tous les mécanismes permettant de favoriser l’accueil d’enfants dans les foyers français. 
Ces majorations pourraient, par exemple, être fixées dans le futur décret à 5 % pour le premier enfant, 6 % pour le deuxième et 7 % pour le troisième.