ART. 50	N°24125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24125
présenté par
Mme Kuster, M. Larrivé et M. Diard
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ARTICLE 50
Après le mot :
« sociale »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence qui tend à supprimer l’avis du comité de surveillance qui était créé par le III de l’article 50 du projet de loi transmis au Conseil d’Etat et qui n’apparaît plus dans la version déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.