ART. 50	N°24126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24126
présenté par
Mme Kuster, M. Larrivé et M. Diard
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ARTICLE 50
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant que ce projet de loi ne devrait pas inclure la Caisse nationale des barreaux français dans le régime universel, cet amendement supprime l’obligation pour les organismes en charge de la gestion des régimes de retraites obligatoires - dont la CNBF - de mettre en œuvre les recommandations issues du schéma de transformation prévu aux alinéas 6 et suivants de l’article 50 du présent projet de loi.