APRÈS ART. 7	N°24209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24209
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cornut-Gentille, Mme Levy, M. Minot, M. Quentin, M. Ramadier, M. Straumann et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale