ART. 49	N°24317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°24317
présenté par
Mme Valetta Ardisson
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ARTICLE 49
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur général est nommé par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à confier au conseil d’administration la responsabilité de nommer le directeur général de la Caisse nationale de retraite universelle.
Ainsi le directeur général est responsable devant le conseil d’administration de sa bonne gestion. Le pouvoir de nommer son directeur est un gage de responsabilité du conseil d’administration.
Cet amendement provient des travaux de la Confédération française de l’encadrement.