ART. PREMIER	N°24416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°24416
présenté par
M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :
« à »,
 insérer les mots:
« leur handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la conférence nationale sur le handicap s’est tenue le 11 février dernier et s’est achevée sur des déclarations de l’exécutif en la matière, il est désormais essentiel d’agir pour les personnes en situation de handicap.
Aussi, cet amendement prévoit, dans l’article premier, de mentionner explicitement que le futur système de retraite tiendra compte de la situation des personnes ayant un handicap.