ART. 51	N°24428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24428
présenté par
M. de la Verpillière
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ARTICLE 51
À l’alinéa 5, après le mot :
« français »,
insérer les mots :
« , notamment les modalités d’élection par les affiliés des membres de leur conseil d’administration, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sections professionnelles ont depuis leur origine vu leur conseil d’administration élu par les affiliés, mode de désignation démocratique et apprécié par les intéressés, qu’il est important de maintenir dans la nouvelle organisation.