ART. 11	N°24504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24504
présenté par
M. de la Verpillière
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 191‑6. – La revalorisation des mille premiers euros des retraites servies est effectuée, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution annuelle du revenu moyen par tête, constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques selon des modalités de calcul déterminées par décret en Conseil d’État. La revalorisation annuelle du reste des retraites servies est effectuée, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution annuelle des prix hors tabac, par application du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se veut porteur de justice sociale en revalorisant les petites retraites.
Il vise à indexer les 1.000 premiers euros des pensions de retraites sur l’évolution du salaire moyen.
Ce dispositif est plus pertinent qu’une indexation sur l’évolution de l’inflation et au-delà de ces 1000 euros, ces pensions seront indexées sur l’inflation.
Le présent amendement est aussi porteur des principes d’égalité et d’équité car il s’appliquera à tous les retraités, quelle que soit le niveau de leur pension.
Cette disposition trouvera son financement dans l’augmentation de l’âge de départ à la retraite.
Tel est l’objet de cet amendement.