ART. 40	N°24603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24603
présenté par
M. Kamardine, M. Viry, M. Brun, M. Bazin, M. Lorion, Mme Sanquer, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Poudroux, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Poletti et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 40
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale