ART. PREMIER	N°24615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24615
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi »
les mots :
« les mêmes droits pour tous selon leurs cotisations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à maintenir le principe de l’équité devant les cotisations.