ART. PREMIER	N°24616 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24616 (Rect)
présenté par
M. Cinieri
------------
ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rien dans ce projet de loi ne permet de garantir la pérennité du financement du système de retraite. Il convient donc d’adopter cet amendement de précision.