ART. 12	N°24626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24626
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 12
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux mois »
les mots :
« deux ans et demi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’assouplir le délai laissé à l’assuré pour faire réviser la retraite liquidée dans le cas d’une éventuelle erreur ou de la découverte d’éléments nouveaux.