AVANT ART. 13	N°2471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2471
présenté par
M. Mélenchon
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 :
« Modification des dispositions applicables aux salariés et assimilés de façon à leur verser des pensions indigentes et les faire passer sous le seuil de pauvreté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Cet amendement vise à modifier le titre de la section 1 du chapitre III du présent projet de loi. Nous changeons le titre « Dispositions applicables à l’ensemble des assurés » par « Modification des dispositions applicables aux salariés et assimilés de façon à leur verser des pensions indigentes et les faire passer sous le seuil de pauvreté », qui nous semble mieux correspondre aux objectifs développés au sein de cette partie du projet de loi. 
Par cet amendement, nous rappelons au gouvernement que le régime des retraites est le fruit du travail des travailleurs-ses eux-même, et que ce projet de loi est une aberration démocratique : passer en force, le plus rapidement possible, dans le mépris le plus total de la mobilisation interprofessionnelle… A défaut d’entendre les salarié-e-s mobilisé-e-s, nous proposons de rendre explicite les intentions générales du gouvernement ainsi que le mépris qui l’anime dans cette réforme.”