ART. 49	N°24731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24731
présenté par
Mme Thill et Mme Ménard
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ARTICLE 49
À l’alinéa 16, après la dernière occurrence du mot :
« employeurs »
insérer les mots :
« qui représentent chacune des trois fonctions publiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de clarifier le fait que chacun des employeurs des trois fonctions publiques sera bien représenté au conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle.