ART. 19	N°24761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24761
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Masson, Mme Bazin-Malgras et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« douze ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire de vingt à douze ans la durée de transition pour les régimes spéciaux et à faire débuter cette période de transition dès 2021.