ART. 37	N°24771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24771
présenté par
M. Verchère
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ARTICLE 37
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« retraite »
le mot :
« pension ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot :
« retraites »
le mot :
« pensions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Dans son avis du 15 janvier 2020, le Conseil supérieur de la fonction militaire souligne que l’utilisation des termes « pension », « retraite » » pension de retraite « et » pension militaire de retraite « entraîne une confusion quant à son application à la fonction militaire.
Comme l’a indiqué à plusieurs reprises le Président de la République : « Quand on est militaire, on ne touche pas une retraite, on a une pension, c’est différent, tout est différent » ...
Cet amendement vise donc à se conformer à la demande du Conseil de la fonction militaire d’utiliser systématiquement le terme « pension militaire » pour les militaires. 
Cette pension manifeste la reconnaissance de la Nation pour l’engagement des militaires qui acceptent d’aller jusqu’au sacrifice suprême.