ART. 57	N°24797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24797
présenté par
M. Cinieri
------------
ARTICLE 57
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à s’opposer à la législation par ordonnance qui est exagérément utilisée dans ce projet de loi.