ART. 41	N°24834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24834
présenté par
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, M. Potier, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 41
Après le mot : 
« minimal »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à supprimer la mention de la nécessité d’« une durée d’assurance accomplie par l’assuré » pour prétendre au bénéfice du complément différentiel, équivalent de la retraite minimale pour certaines professions d’indépendants.