ART. 44	N°24867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°24867
présenté par
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 44
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ce nombre de points est majoré, dans des conditions fixées par décret, pour chaque enfant handicapé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à permettre l’octroi de points supplémentaires, en plus de la majoration proportionnelle de 5% par enfant, pour chaque enfant handicapé. Ces points de solidarité ont pour objectifs de prendre en compte l’incidence de la naissance ou de l’adoption et de l’éducation des enfants sur leur vie professionnelle. C’est pourquoi il est proposé d’introduire une majoration spécifique pour chaque enfant handicapé. L’incidence est en effet particulièrement forte sur la vie professionnelle. Cet amendement est inspiré d’une proposition du collectif « Handicaps ».