ART. 2	N°24925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24925
présenté par
M. Letchimy et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aux articles L. 731‑1 et L. 742‑3 »,
les mots :
« à l’article L. 742‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les assurés relevant de la mutuelle sociale agricole du périmètre d’application de la réforme.