ART. 2	N°24926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24926
présenté par
Mme Manin, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aux articles L. 731-1 et L. 742-3 »,
les mots :
« à l’article L. 731-1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les assurés relevant des caisses de mutualité sociale agricole du périmètre d’application de la réforme.