ART. 3	N°24932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24932
présenté par
Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Carvounas, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas visant à exclure les assurés concernés par le système universel de retraite des dispositions du code de la sécurité sociale portant rattachement de certains assurés au régime général pour certains risques et charges par coordination avec nos amendements visant à supprimer l’objet de ce Projet de loi.