ART. 11	N°24956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24956
présenté par
M. Minot
------------
ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 191‑6. – La revalorisation des mille premiers euros des retraites servies est effectuée, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution annuelle du revenu moyen par tête, constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques selon des modalités de calcul déterminées par décret en Conseil d’État. La revalorisation annuelle du reste des retraites servies est effectuée, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution annuelle des prix hors tabac, par application du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose une revalorisation des 1000 premiers euros non pas sur l’inflation mais sur l’évolution du salaire moyen. Cette mesure permet de revaloriser  les petites retraites puisque les salaires augmentent plus vite que l’inflation tout en concernant l’ensemble des Français au nom du principe d’égalité. Il s’agit d’une mesure de justice sociale qui doit faire consensus.