ART. 6	N°25037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°25037
présenté par
M. Pueyo, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 6
Supprimer cet alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sortir les militaires de l’application du nouveau système de retraite que souhaite instauré le Gouvernement.
La commission de la Défense et des forces armées de l’Assemblée nationale a auditionné le 29 janvier le directeur des ressources humaines du ministère des Armées sur le régime des pensions des militaires.
Tout d’abord, il est important de rappeler que ce terme de pension est important car il ne correspond pas à la retraite comme nous l’entendons.
Second point, dans un avis du 15 janvier dernier, le Conseil supérieur de la fonction militaire a affirmé ne pouvoir « émettre un avis favorable » sur ce projet de loi.
La mise en place de ce système « engendrera inexorablement une baisse des pensions » selon le CSFM. La prise en compte des primes dans le calcul ne permettra d’augmentation des pensions du fait que les militaires n’en perçoivent presque pas. Ces nouvelles dispositions toucheraient « les populations les plus fragiles financièrement que les armées cherchent à attirer et promouvoir ».
De plus, ce nouveau modèle fondé sur l’augmentation de la durée de cotisation ne correspond pas au modèle d’armée français « reposant sur des effectifs jeunes » et la logique de flux.
Malgré les déclarations du Chef d’Etat-major des Armées et de la ministre des Armées, il est plus que risqué d’incorporer les militaire dans ce nouveau système.