APRÈS ART. 51	N°25059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°25059
présenté par
M. Fasquelle, M. Sermier, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Masson, M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lurton, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bazin, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Boucard et Mme Le Grip
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 51, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale