ART. PREMIER	N°25195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25195
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
On pourrait se féliciter de ce que l’article premier pose un principe d’équité selon lequel « chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous, dans les conditions définies par la loi ». Mais force est de constater que rien n’est moins sûr.
D’abord, parce que l’instauration d’un « bonus-malus », mise en place avec l’âge d’équilibre, remet en cause cette disposition qui veut, par principe, que les euros cotisés ne donnent pas les mêmes droits à la retraite pour tous selon que l’âge de départ à la retraite soit effectué à 62 ans ou plus tard.
Ensuite, parce que les conditions d’évolution de la valeur du point, telles que définies par l’article 9 du présent projet, démontre également la caducité de cet article premier.
En effet, l’assertion selon laquelle « chaque euro cotisé conduira à l’acquisition du même nombre de points » est incompatible avec une évolution de la valeur d’acquisition. Cette affirmation n’est vraie qu’à un instant T mais ne l’est plus dès lors que la valeur d’acquisition varie. Une indexation de cette valeur sur le revenu moyen par tête (RMPT) constaté par l’INSEE, conduira, pour un salaire évoluant comme le RMPT, à une cotisation supérieure en euros mais donnant le même nombre de points.
Par conséquent, chaque euro versé ne conduira pas nécessairement à l’acquisition du même nombre de points. C’est pourquoi cet amendement a pour objet de supprimer cet article mensonger.