ART. 9	N°25207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25207
présenté par
M. El Guerrab, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 9
À la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« zéro et compris entre l’évolution annuelle des prix hors tabac et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 prévoit que les valeurs d’acquisition et de service du points seront fixées par défaut en fonction de l’évolution annuelle du revenu moyen par tête constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en moyenne supérieure à l’inflation. Toutefois, à titre transitoire avant 2045, des modalités de montée en charge seront prévues pour lisser le passage d’une indexation sur l’inflation à une indexation sur les revenus.
Ainsi jusqu’en 2045, les taux seront compris entre l’inflation et l’évolution des revenus. 
Cet amendement prévoit qu’y compris pendant la période de transition, la valeur du point soit indexée sur l’évolution annuelle du revenu moyen par tête. Sans cette indexation le point perdra de la valeur chaque année en comparaison des points nouvellement acquis.