ART. 37	N°25219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°25219
présenté par
M. Chassaigne
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ARTICLE 37
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« ni à l’occasion de la liquidation de la première part de sa retraite, ni à l’occasion de l’occasion de la seconde »
les mots :
« à l’occasion de la liquidation de la première part de sa retraite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les dispositifs prévus pour la prise en compte de facteurs de pénibilité soient applicables aux militaires suite à leur retour dans la vie active civile après avoir liquider leur pension militaire. 
Ils doivent pouvoir bénéficier des mêmes conditions de prise en compte de la pénibilité que les autres salariés ou professionnels.