ART. 9	N°25263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25263
présenté par
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Lassalle et M. Pancher
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ARTICLE 9
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« revenu »,
insérer les mots :
« d’activité ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évolution annuelle du revenu moyen est appelée à servir de référence pour la revalorisation de la valeur d’acquisition et de la valeur de service du point.
Il convient de préciser qu’il s’agit de revenu d’activité afin d’exclure du champ les revenus autres que les revenus salariaux ou professionnels (revenus du capital, revenus de remplacement,..).