ART. 9	N°25264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25264
présenté par
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Lassalle et M. Pancher
------------
ARTICLE 9
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« moyen »
les mots :
« d’activité  moyen à structure constante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évolution annuelle du revenu moyen est appelée à servir de référence pour la revalorisation de la valeur d’acquisition et de la valeur de service du point.
Le revenu d’activité moyen par tête évolue non seulement en fonction des augmentations de revenu perçues par les actifs, mais aussi du fait de la modification de la structure de la population active, notamment en termes de qualification.
L’indexation de la valeur de service du point sur l’évolution des revenus d’activité vise à faire progresser le niveau de la future pension de retraite au même rythme que les augmentations perçues en moyenne par les actifs, qu’ils soient salariés ou indépendants.
Il n’y a en revanche aucune justification pour que la future pension progresse plus vite que les augmentations perçues par les travailleurs en activité du simple fait de la modification de la structure de la population active. 
C’est pourquoi il est important de préciser qu’il s’agit de l’évolution à structure constante.