ART. 37	N°25312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25312
présenté par
M. Teissier
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ARTICLE 37
A l’alinéa 13, après les mots :
« par décret »
Insérer les mots :
« après avis conforme du Conseil supérieur de la Fonction militaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.