ART. 32	N°25318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25318
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, M. Warsmann et M. Zumkeller
------------
ARTICLE 32
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale