ART. 43	N°25335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°25335
présenté par
M. Fasquelle, Mme Anthoine, Mme Brenier, M. Masson, M. Viala, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M. Cattin, M. Saddier, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Poletti, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Boucard et Mme Le Grip
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ARTICLE 43
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« À l’exception des situations relevant du 3° , l’exercice en parallèle de ses fonctions d’aidant d’un emploi à temps partiel, tel que défini à l’article L. 3123‑1 du code du travail, s’il est intégré dans le calcul des points attribués au titre de la qualité d’aidant, ne s’oppose pas à l’obtention de ces points. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux aidants ne peuvent se consacrer exclusivement à ce rôle et exercent en parallèle des emplois à temps partiel. Il est donc nécessaire de leur permettre de cumuler des points de retraite au titre d’une part de leur qualité d’aidant et d’autre part de leur emploi à temps partiel.