ART. PREMIER	N°25340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°25340
présenté par
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne, Mme Mörch, M. Colombani, Mme Thillaye, M. Cesarini, Mme Dupont, M. Batut, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Savatier, M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Sarles, M. Baichère, M. François-Michel Lambert, Mme Vanceunebrock, Mme Pompili et Mme Forteza
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« euro cotisé »
les mots :
« point acquis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser l’esprit du futur régime de retraite universel, en affirmant que ce sont les points acquis par les assurés qui ouvrent les mêmes droits à tous les assurés, et non la somme cotisée pour les acquérir. En effet, les cotisations sont susceptibles de varier dans le temps, et la valeur d’achat des points peut différer en fonction de la tranche de revenu sur laquelle ils ont été acquis par cotisation.