ART. 27	N°25341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25341
présenté par
Mme de Lavergne, Mme Gregoire, M. Simian, Mme Robert, Mme Degois, Mme Sylla, Mme Jacqueline Dubois, M. Girardin, M. Perrot, M. Zulesi, M. Damaisin, Mme Rossi, M. Kervran et M. Le Bohec
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ARTICLE 27
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale