ART. PREMIER	N°25342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°25342
présenté par
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne, M. Cubertafon, M. Chiche, Mme Mörch, M. Colombani, Mme Thillaye, Mme Gaillot, M. Cesarini, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Vanceunebrock, M. François-Michel Lambert, M. Baichère, Mme Sarles, M. Savatier, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Batut, M. Gaillard, M. Alauzet, M. El Guerrab, Mme Forteza et M. Taché
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« contributions »,
insérer les mots :
« à caractère solidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs généraux relatifs à la soutenabilité économique du système universel de retraite la dimension solidaire des cotisations et contributions des assurés et des employeurs.
Cette solidarité peut se traduire notamment par la mise en place de mécanismes redistributifs comme l’instauration d’une progressivité sur le taux de cotisation de solidarité, ou encore par une modulation de la valeur d’achat du point en fonction des tranches de revenu.
Cet amendement avait été adopté par la Commission spéciale (amendement n°20536).