ART. 49	N°25350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25350
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 49
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article crée la caisse nationale de retraite universelle dont l’organisation ne devrait pas être fixée par ordonnance.
Il convient donc de le supprimer.