ART. 58	N°25356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25356
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 58
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que la Caisse nationale des barreaux français garde la compétence de perception des cotisations retraites, le pilotage du régime de retraites des avocats ainsi que la gestion de leur redistribution en pension et se contente de percevoir dans le système universel des dotations de l’État pour payer les pensions des avocats.