APRÈS ART. 65	N°25372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25372
présenté par
Mme Battistel, M. Carvounas, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Alain David, Mme Tolmont et M. Juanico
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 65, insérer l’article suivant:
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la
présente loi, un rapport concernant les possibilités de réexamen de la grille des facteurs de risques
professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé qui sont
utilisés pour définir la pénibilité au travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inspiré par les travaux de la Délégation aux droits des femmes, cet
amendement propose l’instauration d’un rapport, afin de favoriser le réexamen de la grille de
définition des facteurs de pénibilité au travail, dont l’application favorise statistiquement des
métiers dans lesquels les hommes sont surreprésentés.
Celle-ci doit davantage prendre en considération les métiers dans lesquels les femmes
sont plus présentes et notamment ceux de l’aide à la personne.