ART. 59	N°25418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°25418
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 59
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de compenser la baisse des pensions des salariés du notariat consécutive à la mise en œuvre du nouveau régime universel, mais aussi de maintenir le pacte social interne à la profession.