ART. 56	N°25419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25419
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE 56
I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« indépendant ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si ce comité d’expertise sera certainement considéré comme une AAI, le seul fait que son Président soit nommé par le Président de la République (al.7) et puisse être révoque par le même Président de la République pour « manquement grave » (al.15) souligne que le caractère indépendant est sujet à caution.
Il convient donc pour ne pas duper les Français de supprimer ce mot dans l’intitulé de ce nouveau comité.