ART. 46	N°25435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°25435
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 46
À l’alinéa 26, après la référence :
« I. »,
insérer les mots « et dans tous les cas pour le conjoint survivant d’un militaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure du plan famille qui s’attache à prendre en compte les spécificité du monde militaire cet amendement vise à rétablir le droit en vigueur qui prévoit la réversion sans condition d’âge ni de ressources pour les conjoints de militaires.