ART. PREMIER	N°25468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25468
présenté par
M. Chassaigne
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’un système universel de retraite par points procède à un bouleversement majeur de notre système de retraite hérité du Conseil national de la résistance.
Cette réforme « systémique » est avant tout une réforme paramétrique permanente conduisant à affaiblir le droit à la retraite de nos concitoyens par l’allongement de la durée à vie au travail et la baisse programmée des pensions. Les dispositifs de solidarité qui fondent notre contrat social (droit familiaux, réversion, prise en compte du chômage) sont également rabotés au nom d’un seul objectif : la réduction de la dépense publique. Cette réforme est enfin nocive car elles ouvrent des espaces à la capitalisation. C’est donc le pilier de notre pacte social qui est donc gravement remis en cause.
Preuve du caractère régressif de cette réforme sur le niveau des retraites, cet article prévoit également un engagement du Gouvernement à revaloriser les rémunérations des enseignants pour compenser la baisse anticipée de leurs pensions dans le système à points. De surcroit, cette disposition, qui a été jugée inconstitutionnelle par le Conseil d’État, n’a aucune valeur contraignante et ne garantit en rien que les enseignants soient revalorisés dans les prochaines années.  La meilleure manière de garantir le niveau des pensions des enseignants et des fonctionnaires est d’augmenter le point d’indice des fonctionnaires, ce que le gouvernement actuel s’est refusé à faire, et de retirer cette réforme régressive.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.