ART. PREMIER	N°25536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25536
présenté par
M. Brotherson
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« retraite »
insérer les mots :
« à prestations définies ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4, aux première et seconde phrases de l’alinéa 6, à la seconde phrase de l’alinéa 11 et à l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement de repli entendent préciser la nature du nouveau système de retraite et réaffirmer leur attachement ainsi que celui de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. Si ce projet de loi est adopté en l’état, c’est bien un système à cotisations définies qui sera mis en place et par conséquent un système qui ajustera en permanence le montant des pensions versées ou en cours de constitution au montant des ressources perçues ou projetées compte tenu du plafonnement des cotisations.