ART. 9	N°2556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2556
présenté par
M. Jérôme Lambert, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2 après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« en garantissant d’une part la capacité acquisitive des assurés et, d’autre part, des conditions de vie décente pour ceux-ci, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les taux d’évolution du point doivent garantir deux choses aux assurés : Que le pouvoir d’achat en points de leurs cotisations sera préservé dans le temps et que la valeur de service évoluera afin de tenir compte du coût de la vie.
En effet, avec un mécanisme d’évolution de la valeur du point assis sur l’évolution moyenne des salaires, les assurés dont le salaire évolue moins vite que cette moyenne sont mécaniquement pénalisés car le coût d’achat d’un point augmente plus vite que le montant de leurs cotisations. Sur la durée d’une carrière, le nombre de points ainsi perdus sera d’autant plus significatif que le mode de comptabilisation annuel ne permet aucun rattrapage et génère un effet cumulatif. Dès lors, il est essentiel que l’évolution de la valeur d’acquisition soit pondérée par un impératif de pouvoir d’achat en points.
De la même manière, le taux d’évolution du point pour sa valeur de service doit tenir compte du coût de la vie et non de l’évolution annuelle du revenu moyen qui ne rend pas compte de ces évolutions contrairement à l’inflation.