ART. PREMIER	N°25645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25645
présenté par
M. Chassaigne
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les mêmes droits pour tous »
les mots :
« des droits pour tous, dans le respect des spécificités des métiers et des sujétions de services publics, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser l’objectif d’équité du système de retraite mis en avant par le Gouvernement puisque, comme l’a énoncé le Conseil d’État dans son avis du 24 janvier, ce dernier « ne reflète qu’imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi ». Cet amendement vise à rappeler que chaque heure travaillée doit ouvrir des droits tenant compte des spécificités de chaque métier et de la pénibilité propre à certains d’entre eux afin de ne pas mettre en place un cadre uniforme pour des situations qui ne le sont pas.